7/ Le système de santé français

I. Généralités

Missions de la santé publique

Etudier la santé des populations

Mettre en place des actions de prévention et de réduction des risques

S'assurer de l'organisation des soins et de l'accès aux soins

Evaluer les comptes de la santé

L'organisation de la santé diffère selon

Les états de santé

L'implication des politiques

La richesse du pays

Le niveau d'instruction

Les indicateurs de santé

Le "contrat social"

L'investissement pour la santé

Le niveau de qualification des personnels de santé

Indicateurs de santé

Natalité: mesure les naissances dans une population

Mortalité: mesure des décès dans une population

Morbidité: mesure d'une maladie dans une population

Qu'est-ce qu'un système de santé ?

Un système de santé est un ensemble d'organisations, d'institutions et de ressources dont l'objectif est d'améliorer la santé de la population

La "médecine à la française"

Concilie les intérêts de la médecine libérale et ceux des risques partagés

  • maintien de la liberté du choix des soins (logique de l'individu)
  • un système de prise en charge généralisée (logique collective)
Le servic public hospitalier

Ses missions principales

  • soins (accueil 24/24h)
  • enseignement (CHU)
  • recherche
  • médecine préventive

Les PASS (permanences d'accès aux soins): cellules de prise en charge médico-sociales des personnes les plus démunies

Certains établissements privés passent des contrats pour exercer des missions publiques (avec tarifs conventionnés)

Loi Fourcarde: 11 août 2011

Les maisons de santé pluridisciplinaires: "société interprofessionnelle de soins ambulatoires"

Objectif: lutter contre la désertification médicale (exercice en zone isolée

 

II. Le rôle des administrations publiques dans la santé

Les institutions françaises de la santé

Les administrations d'Etat

  • les directions ministérielles
  • les ARS

Les agences spécialisées

  • AFSSAPS: Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
  • HAS: Haute Autorité de Santé
  • HCSP: Haut Conseil de la Santé Publique
Les administrations décentralisées (ARS)

Dans les régions, les Agences Régionales de Santé, ont pour mission la prévention, les soins de ville, les soins hospitaliers et l'action médico-sociale de la santé

Exemples

  • l'accès à la prévention et aux soins des personnes démunies
  • la prévention des risques liés à l'environnement et au travail
  • la santé scolaire et l'éducation à la santé
Le Haut Conseil de la Santé Publique

Contribue à la définition des objectifs de santé publique et à leur prospective

Fournit aux pouvoirs publics une aide à la décision publique

La Haute Autorité de Santé

Objectif: maintien d'un système de santé solidaire et renforcement de la qualité des soins

Institution publique indépendante à caractère scientifique créée en aout 2004

Accompagne les professionnels dans l'amélioration de leurs pratiques auprès des patients

Par ses avis éclaire la décision publique afin d'optimiser la gestion du panier des biens et services remboursables

L'AFSSAPS

Avant ANSM, recréée en 2012

Garantit l'efficacité, la qualité et le bon usage des produits de santé

  • messages d'alerte, retraits, ruptures de stock
  • informations sur les produits
  • conseils de bonne pratique
  • contrôle de la publicité
  • décisions de police sanitaire

 

III. L'offre de soins

C'est:

Des prestations par des professionnels de santé

Des lieux: hôpitaux, établissements médico-sociaux, soins ambulatoires, réseaux de soins

Des biens médicaux, des médicaments, des produits de santé

Le médecin traitant

Les soins de santé primaires sont sous la responsabilité d'un médecin traitant

  • pour éviter le nomadisme et les prescriptions redondantes
  • choisi par le patient et enregistré à la CPAM
  • obligatoire (sinon moindre remboursement)
  • devrait permettre le dossier médical unique

Le rôle du médecin généraliste

  • assurer une prise en charge globale des patients
  • mesurer les effets de l'environnement social sur les états de santé
  • identifier les patients en situation sociale difficile
  • travailler avec les réseaux de soins
Soins ambulatoires de ville

La médecine générale

  • soins de premier recours
  • suivi des maladies chroniques
  • prévention (vaccination, dépistage, hygiène)
  • prennent en charge l'ensemble des pathologies
  • avenir: "maison médicale": association médecins généralistes, spécialistes, infirmières, kiné...
La pharmacie

Industrie pharmaceutique

  • fabrique et produit les médicaments et produits de santé
  • soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM)

Officines privées (22 000)

  • emploient 70% des pharmaciens
  • distribuent les médicaments et produits de santé

Production / distribution des médicaments et produits de santé réglementées par pouvoirs publics

  • prix / taux de remboursement
  • implantation des officines
Les établissements de santé en France

Publics/privés concurrents et complémentaires: hôpitaux publics ou privés (but lucratif ou non)

500 000 lits 

Emplois 1.2 millions de personnes dont 150 000 médicaux, 250 000 infirmières

Tarification à l'activité (T2A)

Environ 50% des dépenses de santé

Activité et missions du système hospitalier

Régionaux

  • 31 hôpitaux de référence dont 29 universitaires (CHU)
  • activités de pointe
  • CHU: missions: soins, recherche, enseignement, prévention

Généraux

  • 520 dans petites et moyennes villes
  • activités généralistes

Locaux

  • 364 petite taille, zone rurale, 80% de long séjour
Séjours du système hospitalier

Court séjour (MCO)

  • soins aiguë, durée < 30 jours

Moyen séjour (SSR)

  • services de soins de suite ou de réadaptation
  • soins à la phase de convalescence
  • durée < 90 jours

Long séjour (SLD)

  • hébergement si perte d'autonomie
Les réseaux de soins

Comprennent un ensemble de professionnels de santé et des travailleurs sociaux

Concernent

  • un domaine de pathologie
  • une population particulière

Notion de parcours de soins

 

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