13/ L'exercice professionnel de l'infirmier

I. Le métier d'infirmier

Définition générale

L'infirmier dispense des soins de nature préventive, curative ou palliative visant à promouvoir, maintenir et restaurer la santé

Il contribue à l'éducation à la santé et à l'accompagnement des personnes et des groupes dans leurs parcours de soins en lien avec leur projet de vie

Soins infirmiers selon l'OMS

Maintien, promotion de la santé et prévention de la maladie

Soins curatifs et de réadaptation

Concernent les aspects physiques, mentaux et sociaux de la vie

Participation active de l'individu, de sa famille

Partenariat avec les membres des autres professions

Textes réglementaires de la profession

Circulaire du 28 Octobre 1902: création obligatoire des écoles d'infirmières

Décret du 27 Juin 1922: brevet de capacités d'infirmières professionnelles

Décret du 10 aout 1942: diplome d'Etat d'infirmière hospitalière

Réforme du 31 Mai 1978: instaure un rôle propre à l'infirmier autorisant l'administration autonome de certains soins infirmiers

Diplome d'Etat unique depuis 1992

Décret de règles professionnelles (de compétences): décret du 16 février 1993

Décret d'actes professionnels: décret du 11 février 2002

Décret du 29 Juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code: réuni les 2 décrets de 1993 et 2002

Ordre infirmier: loi du 21 décembre 2006

L'exercice professionnel

Diplome d'Etat d'infirmier

Inscription au tableau départemental de l'Ordre infirmier de son lieu d'exercice

Enregistrement à la délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé du lieu d'exercice (numéro et inscription au fichier ADELI)

 

II. Les compétences professionnelles

Formation et compétences

Arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au diplome d'Etat d'infirmier

Harmonisation européenne

Redéfinit les conditions d'accès à la formation d'infirmier, le référentiel d'activités infirmières et le référentiel de compétence

10 compétences

Rôles infirmiers

Soins infirmiers

Recueil de données

Prévention, dépistage, formaton et éducation à la santé

Soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel

Activité en relation avec les autres professionnels

Les soins infirmiers

Qualité technique et qualité des relations

Réalisés en tenant compte de l'évolution des sciences et des techniques

Protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale

Recueil des informations utiles

Evaluation du degré de dépendance

Mise en oeuvre des traitements

Participer à la prévention, à l'évaluation et au soulagement de la douleur et de la détresse physique et psychique des personnes

 

III. Les actes professionnels

Quatre catégories d'actes professionnels

Le rôle propre de l'infirmier: les actes relevant du rôle propre de l'infirmier

Le rôle médico-délégué

  • les actes nécessitant une prescription médicale ou un protocole
  • les actes nécessitant une prescription et réalisables à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment
  • les actes réalisés par le médecin auxquels participent l'infirmier
Les rôles propres de l'infirmier

Rôle propre = prendre les initiatives et acomplir les soins qu'il juge nécessaires

Soins liés aux fonction d'entretien et de continuité de la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie du patient

Démarche de soins de l'infirmier

  • Identifie les besoins de la personne
  • Pose un diagnostic infirmier
  • Formule des objectifs de soins
  • Met en oeuvre les actions appropriées
  • Evalue les actions mises en oeuvre
  • Eventuellement réalise des protocoles de soins, en collaboration avec d'autres professionnels
  • Est en charge de la conception, de l'utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers

Art. R4311-5 du CSP (liste des actes du rôle propre)

Vaccination anti-grippale

Infirmier d'un établissement de santé mentale:

  • entretien d'accueil du patient et de son entourage
  • activités à visée socio-thérapeutique
  • surveillance des personnes en chambre d'isolement
  • surveillance et évaluation des engagements thérapeutiques
Les rôles propres de l'infirmier et la collaboration

 Actes et soins relevant du rôle propre de l'infirmier dispensés dans un établissement ou un service à domicile [...], l'infirmier peut sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques

Il ne s'agit pas de délégation de tâches

Les actes sur prescription

Actes que l'infirmier peut réaliser sur prescription médicale ou en application de protocoles de soins

Art. R4311-7 du CSP (liste des actes)

Traitements antalgiques = l'infirmier est habilité à entreprendre et à adapter ces traitements dans le cadre des protocoles préétablis (le protocole antalgique est intégré dans le dossier de soins infirmiers)

Les actes réalisés à condition qu'un médecin puisse intervenir

Actes que l'infirmier peut réaliser sur prescription médicale à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment (médecin présent physiquement sur le site)

Art. R4311-9 du CSP (liste des actes)

Les actes réalisés par un médecin auquel participe l'infirmier

L'infirmie participe à la mise en oeuvre par le médecin de techniques médicales en présence du médecin, jamais en autonomie

Art. R4311-9 du CSP (liste des actes)

Les prescriptions infirmières

Les infirmiers sont autorisés à prescrire aux patients certains dispositifs médicaux lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers dans le cadre de l'exercice de leur compétence

Sauf en cas d'indication contraire du médecin et sauf le petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé

Arrêté du 13 Avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Articles pour pansement, cerceaux pour lit de malade, dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital, dispositifs médicaux pour perfusion à domicile

Egalement: prescription de dispositifs médicaux sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient

Renouvellement d'une prescription d'une pilule contraceptive (Art. D4311-15-1 du CSP)

Les cas d'urgence

En l'absence d'un médecin, l'infirmier est habilité à mettre en oeuvre des protocoles de soins d'urgence (actes conservatoires, compte rendu écrit)

En cas d'urgence et en dehors de la mise en oeuvre du protocole, l'infirmier décide des gestes à pratiquer et dirige la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état

Activités d'enseignement et de santé publique de l'infirmière

Formation initiale et continue du personnel infirmier

Encadrement des stagiaires

Soins de santé primaires et communautaires

Dépistage des MST

Education à la sexualité

Participation à des actions de santé publique

Recherche

Participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et d'aide humanitaire

Prise en charge globale des personnes

 

IV. Les spécialisations

L'IBODE

Infirmier de bloc opératoire

Art. R4311-11 du CSP (liste des activités)

En per-opératoire, il exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide opératoire en présence de l'opérateur

Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont pratiqués des actes invasifs à visée diagnostique, thérapeutique, dans les secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical, dans les services d'hygiène hospitalière

L'IADE

Infirmier anesthésiste

Art. R4311-12 du CSP (liste des actes)

Il accomplit les soins et peut, à l'initiative exclusive du médecin anesthésiste-réanimateur, réaliser les gestes techniques qui concourent à l'application du protocole

En SSPI: techniques d'anesthésie, prise en charge de la douleur post-opératoire

Les transports sanitaires (Art. R4311-10 du CSP) sont réalisés en priorité par l'infirmier ou l'IADE

L'infirmier de puériculture

Art. R4311-13 du CSP (liste des actes)

Concernant les enfants de la naissance à l'adolescence

 

V. Les règles professionnelles

Textes relatifs aux règles professionnelles

Issues du décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers (CSP)

Les règles générales

Art. R4312-2: respect de la vie et de la personne humaine, respect de la dignité et de l'intimité

Art. R4312-3: accomplissement des actes professionnels relevant de sa compétence

Art. R4312-4: respect du secret professionnel

Art. R4312-5: respect de la confidentialité des soins dispensés

... mais aussi obligation d'assistance, protection des mineurs, choix du professionnel, obligation d'actualisation et de perfectionnement de ses connaissances ...

Devoirs envers les patients

Art. R4312-25: conscience et non discrimination

Art. R4312-26: agir dans l'intérêt du patient

... mais aussi législation relative à la recherche, établissement du dossier de soins infirmiers, application et respect de la prescription, continuité des soins, coordination, information ...

Exercice libéral

Devoirs généraux: art.R4312-33 à R4312-39 (installation professionnelle, un seul lieu d'exercice, interdiction de l'exercice forrain, interdiction de toute publicité, règlementation de la plaque professionnelle ...)

Devoirs envers les patients: art.R4312-40 (information et affichage des tarifs) et art. R4312-41 (continuité des soins, fiche de synthèse du dossier)

Devoirs envers les confrères: art. R4312-42 (interdiction de la concurrence déloyale et du détournement de clientèle)

Exercice salarié

Art. R4312-49

Les devoirs professionnels persistent même en cas d'activité contractuelle avec un employeur privé, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé

Obligation d'établir un contrat écrit pour toute activité d'infirmier au sein d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution ressortissant du droit privé

 

Conclusion

Activités infirmières bien codifiées

Actes autorisés et compétences bien délimitées

Le décret de compétence de 1994 sert de référence en cas de mise en cause de la responsabilité d'un infirmier

 

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